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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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Librairie Allegria - 29, rue des Champs - L-7218 Helmsange
Entreprise individuelle - Autorisation d’établissement N°10163827/0 - R.C.S Luxembourg A44821 - TVA n° LU35646924
Téléphone : +352 2767 6069 - Courriel : librairie.allegria@icloud.com - Données personnelles
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- Généralités
Pour passer une commande d'achat pour des produits ou des services offerts par la Librairie Allegria, le client doit s'identifier et transmettre sa commande. A cette fin, il doit remplir selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il indiquera notamment ses nom, prénom, (ou dénomination sociale), ainsi que son adresse e-mail, son adresse postale, le cas échéant son adresse de livraison, ainsi que son numéro de téléphone. La responsabilité de la Librairie Allegria ne peut être engagée pour des informations imprécises, incomplètes ou erronées ou encore pour des informations falsifiées ou manipulées fournie par le client.
Le client ayant choisi les produits ou services qu'il souhaite acheter, valide définitivement sa commande au vu du récapitulatif affiché à l'écran en cliquant sur l'icône "Payer maintenant".
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales.
Les registres informatisés, conservés selon des conditions de sécurité et en conformité avec la législation sur la protection des données à caractère personnel dans les systèmes informatiques, seront considérés comme les preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre parties.
Le panier est comparable à un chariot dans un supermarché. Aussi longtemps que le client ne sera pas passé à la caisse, il pourra à tout moment enlever ou rajouter des produits ou modifier les quantités. De même, il pourra abandonner le panier et quitter tout simplement le site internet.
Cela veut dire qu'en ce qui concerne sa visite sur le site de la Librairie Allegria, il pourra remplir son panier d'articles sans pour autant devoir passer une commande. A tout moment, il peut ouvrir ledit caddie afin de vérifier son contenu et le cas échéant enlever des articles non désirés.
Pour les commandes de produits non en stock, le client peut commander via le site de vente ou par mail ou par téléphone. La Librairie Allegria ne donne pas de délai fixes concernant les produits non en stock car ils dépendent des délais des différents fournisseurs.
Le client peut aussi passer toute commande (produits en stock ou non) par mail ou par téléphone à la Librairie Allegria, celle-ci sera payée par virement par le client à l’issue de la réception de la facture. Les produits seront commandés à l’issue de la réception du montant facturé. - Conclusion du contrat de vente
Toute commande sera considérée comme acceptée et le contrat y afférent sera considéré comme conclu à partir du moment où le client aura reçu par voie électronique de la part de la Libraire Allegria une confirmation valant accusé de réception de la commande.
La Librairie Allegria part du principe que l’adresse électronique et toute autre information fournie par le client sont correctes. La confirmation de la commande est considérée comme étant reçue lorsque le client peut y avoir accès. Dès la conclusion du contrat, la Librairie Allegria s’engage à faire livrer ou mettre à la disposition du client les produits et/ou services commandés.
Le contrat ainsi conclu sera archivé sur un support informatique et sera accessible par le client qui pourra, dès réception de la confirmation valant accusé de réception de la commande, y accéder.Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Libraire Allegria constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la Libraire Allegria et le client. - Prix et modalités de paiements
Les prix des produits et des services accessibles sur le site sont indiqués toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les prix sont libellés en euros et payables en euros, ils sont révisables à tout moment mais les produits seront facturés sur la base de tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
Le paiement par le client s’effectue :
- En ligne par carte de crédit. La Librairie Allegria accepte les cartes de crédit Visa et Mastercard.
- Dès réception de la facture par virement ou par paiement à la Librairie Allegria.
Les produits demeurent la propriété de la Libraire Allegria jusqu'au paiement complet du prix. - Droit de rétractation
En vertu des dispositions de la loi du janvier 2014 relative au commerce électronique, le client dispose pour tout contrat conclu par voie électronique d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande pour se rétracter du contrat sans indication de motifs et sans pénalités.
Sauf convention contraire, le client ne peut exercer son droit de rétractation pour le contrat de fournitures de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du client, avant la fin du délai de rétractation de sept jours.
La Librairie Allegria rembourse au client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours toutes sommes qu’il a reçues du client en exécution du contrat conclu. Ce délai court du jour où la Librairie Allegria a reçu la notification par courrier recommandé de la rétractation du client.
Le client renvoie à la Librairie Allegria toute livraison qu’il a reçue, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours. Ce délai court du jour de l’envoi recommandé de la rétractation par le client, le cachet de la poste faisant foi. - Livraison
La Librairie Allegria livre uniquement sur le Luxembourg (Grand-Duché).
La charge des risques liés à la perte ou à l’endommagement des produits/fournitures est assumée par la Librairie Allegria pendant toute la durée du transport des produits/fournitures et jusqu’à la livraison des produits/fournitures au client. En cas d’avaries, de dommages ou de manquants, le client doit formuler des réserves par courrier recommandé au plus tard dans les 24 heures suivant la livraison.
La Librairie Allegria ne peut pas être tenue responsable en cas d’absence du destinataire à la livraison des produits/fournitures et/ou dans le cas où le client retirerait tardivement ou ne retirerait pas les produits/fournitures auprès du transporteur après que celui-ci a délivré un avis de passage au destinataire. Dans ces conditions, aucune réclamation ne sera acceptée.
Si la procédure ci-dessus a été respectée et s’il est prouvé que les produits/fournitures ont été fortement endommagés avant leur réception par le client, la Librairie Allegria effectuera une nouvelle livraison de produits/fournitures similaires. Le client supporte la perte ou l’endommagement des biens au moment où il prend physiquement possession des biens.
Les frais de livraison comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Les différents tarifs de livraison sont indiqués sur le site de vente en fin de commande. Les frais de livraison dépendent du poids, des articles commandés et/ou du montant de la commande.
Il importe au client de choisir son mode de livraison :
- livraison poste standard.
- livraison courrier suivi (poste ou transporteur ).
Les tarifs de livraison et réductions de frais de livraison offertes par la Librairie Allegria sont révisables à tout moment.
Au cas où la Librairie Allegria ne peut pas exécuter le contrat en raison de l’indisponibilité du produit ou de la fourniture commandée, le client sera informé de cette indisponibilité par courrier électronique et le contrat sera alors résolu de plein droit.
Le remboursement des sommes que le client aura, le cas échéant, déjà réglé s’effectuera dans les meilleurs délais et en tout cas dans les 30 jours.
Les clients sont invités à consulter régulièrement le suivi de commande et à contacter la Librairie Allegria pour toute question ou en cas de problème. - Retour des produits/fournitures
Les frais directs de renvoi des produits/fournitures restent à la charge du client, à moins que le retour soit dû à une erreur imputable à la Libraire Allegria. Seuls les produits retournés complets, en état neuf et se trouvant dans leur emballage d’origine tels qu’ils ont été livrés au client, seront repris ou échangés.
- Compétence des tribunaux et loi applicable
Les tribunaux luxembourgeois sont seuls compétents pour connaître des litiges éventuels ayant trait à l’utilisation, à l’interprétation, à l’exécution des informations et des données figurant sur le présent site ainsi que ceux concernant l’exécution du contrat conclu avec le client.
La loi luxembourgeoise est applicable entre les parties.